Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web d'ExpertConseil (ci-après dénommé "le Site"), vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

ExpertConseil se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

2. Utilisation du Site

Vous acceptez d'utiliser ce Site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui et qui n'entrave pas l'utilisation et la jouissance du Site par d'autres utilisateurs.

2.1 Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site.
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au Site à des fins non autorisées.
• Collecter ou recueillir des informations personnelles sur d'autres utilisateurs.
• Télécharger, publier ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des parties du Site auxquelles vous n'avez pas accès.

2.2 Création de compte

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété d'ExpertConseil ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

3.1 Utilisation du contenu

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu du Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre des informations obtenues à partir de ce Site sans l'autorisation écrite préalable d'ExpertConseil.

3.2 Marques commerciales

Les marques, logos et noms de service affichés sur ce Site sont des marques déposées ou non déposées d'ExpertConseil. Rien dans ce Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques affichées sur ce Site sans l'autorisation écrite d'ExpertConseil.

4. Contenu Utilisateur

Si vous soumettez du contenu à notre Site, y compris des commentaires, des avis ou des témoignages (collectivement, le "Contenu Utilisateur"), vous accordez à ExpertConseil une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce Contenu Utilisateur.

4.1 Garanties sur le contenu

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu Utilisateur que vous publiez.
• Le Contenu Utilisateur est exact et non trompeur.
• L'utilisation du Contenu Utilisateur ne viole pas ces Conditions d'Utilisation et ne causera aucun préjudice à une personne ou entité.

4.2 Droit de suppression

ExpertConseil se réserve le droit, mais non l'obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui, à sa seule discrétion, est jugé illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible.

5. Services et Produits

ExpertConseil propose des services de formation commerciale et de consultation d'entreprise. L'utilisation de ces services est soumise à des conditions supplémentaires qui vous seront communiquées au moment de l'achat ou de l'inscription.

5.1 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur nos services. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur le Site. Les informations sur les services sont sujettes à modification sans préavis.

5.2 Disponibilité des services

La disponibilité des services varie en fonction de votre emplacement géographique. Certains services peuvent ne pas être disponibles dans certaines régions. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité de nos services à toute personne, zone géographique ou juridiction.

6. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par ExpertConseil. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers. Nous ne pouvons pas censurer ou modifier le contenu des sites tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou présumés avoir été causés par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à ce contenu, biens ou services disponibles sur ces sites web.

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, ExpertConseil ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ce soit directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre accès ou utilisation du Site ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site.
• Tout comportement ou contenu d'un tiers sur le Site, y compris sans limitation, tout comportement diffamatoire, offensant ou illégal d'autres utilisateurs ou tiers.
• Tout contenu obtenu à partir du Site.
• Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir ExpertConseil, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :

• Votre accès ou utilisation du Site.
• Votre violation de ces Conditions d'Utilisation.
• Votre violation de tout droit d'un tiers, y compris sans limitation tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de vie privée.
• Tout contenu que vous publiez sur le Site.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation ou à votre utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Dispositions Diverses

10.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ExpertConseil concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains entre vous et ExpertConseil.

10.2 Renonciation

L'échec d'ExpertConseil à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

10.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes des Conditions d'Utilisation continueront d'être pleinement en vigueur.

10.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions d'Utilisation, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable d'ExpertConseil. ExpertConseil peut céder librement ces Conditions d'Utilisation sans restriction.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

ExpertConseil
15 Avenue des Affaires
75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 45 67 89 10